Contrôle Fiscal
FINANCE et FINTECH 5 jours
Description
Une formation complète sur les procédures d'inspection, les droits du contribuable et la gestion des litiges, visant à sécuriser la situation fiscale de l'entreprise face à l'administration.
Objectifs de la formation
- Anticiper les vérifications de comptabilité, maîtriser les voies de recours contentieux, gérer les remboursements de TVA et utiliser le rescrit fiscal comme instrument de sécurité juridique.
Programme
1
Partie 1 : Procédures de vérification et droits
2
Partie 2 : Contentieux, recours et recouvrement forcé
3
Partie 3 : Rescrit fiscal et remboursement TVA